Politique de confidentialité

La Fondation Lagardère, fondation privée de droit belge, numéro d'entreprise 0786.323.867, dont le siège est établi Route de Wallonie (G.) 4 boîte 1-1/17, 7011 Mons, Belgique.

Contact pour toute question relative à vos données : dr.dbouillon@gmail.com.

Uniquement celles que vous nous envoyez vous-même par le formulaire de signalement :

• votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre téléphone ;
• votre lien avec la personne concernée ;
• le lieu ou l'établissement concerné, la localité et la région, si vous les indiquez ;
• la description que vous rédigez. Elle peut contenir des informations relatives à la santé d'une personne : ce sont des données particulièrement sensibles, et nous les traitons comme telles ;
• la date de votre envoi et votre consentement.

Nous n'enregistrons aucune adresse IP. Ce site n'utilise ni Google Analytics, ni aucun outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire. Aucun bandeau cookies n'est donc nécessaire.

Pour lire votre signalement, examiner sa recevabilité, vous répondre et, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches. Nous n'utilisons jamais vos données pour de la prospection ou de l'envoi d'informations non sollicitées.

Sur votre consentement explicite : article 6.1.a du RGPD pour les données ordinaires, et article 9.2.a du RGPD pour les informations relatives à la santé. C'est la case que vous cochez avant l'envoi du formulaire.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait légitimement avant.

Les signalements sont consultés par le Dr David Bouillon, responsable de la Fondation, ainsi que par les personnes qu'il habilite expressément au sein de la Fondation. Toutes sont tenues à la confidentialité. Aucun signalement n'est transmis à un tiers sans l'accord de la personne qui l'a adressé, sauf obligation légale.

L'accès passe par un espace sécurisé protégé par mot de passe et vérification en deux étapes. Aucune lecture n'est possible depuis le site public.

Nous ne vendons aucune donnée et ne la transmettons à aucun tiers commercial. Une transmission à une autorité (justice, police, service d'inspection) n'a lieu qu'avec votre accord, ou lorsque la loi l'impose.

Un service tiers d'automatisation est utilisé pour nous notifier de l'arrivée d'un nouveau signalement. Ce service ne reçoit aucune information sur le contenu du signalement ni sur les personnes concernées.

Dans une base de données hébergée au sein de l'Union européenne, avec chiffrement des échanges et sauvegardes. L'accès à cette base est réservé aux comptes habilités.

Les signalements donnant lieu à un suivi sont conservés pendant cinq ans à compter de la clôture du dossier. Les signalements n'entrant pas dans le champ d'action de la Fondation sont supprimés dans un délai de douze mois. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données en écrivant à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.

Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, nous demander :

• l'accès aux données que nous détenons sur vous ;
• la rectification de ce qui est inexact ;
• l'effacement de votre signalement ;
• le retrait de votre consentement ;
• la limitation du traitement ou une copie de vos données.

Il suffit d'écrire à dr.dbouillon@gmail.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Le formulaire est transmis par connexion chiffrée. L'enregistrement passe exclusivement par notre serveur : aucune donnée n'est accessible publiquement. Les notifications envoyées à la Fondation sont volontairement neutres et ne contiennent ni nom, ni description, ni information de santé.

Cette politique peut être adaptée si nos traitements évoluent. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.